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Groupe ACA - SCG
Centre Hermès Bât 4 - Valgora 83160 La Valette du Var
Tel. 04 98 01 33 77 - Fax 04 94 08 00 32
En bref...
défiscalistion , immobilier  
Finalement en terme de défiscalisation pour ceux qui ne peuvent pas s'expatrier il reste :

- les lois d'investissement immobilier pour les personnes physiques ou les personnes morales à l'IS qui peuvent avoir un effet levier non négligeable;

- exercer son activité dans l'une des zones franches urbaines

- arbitrer et optimiser les différents cas d'exonération de plus values.

- revoir sa politique de bailleur foncier avec la suppression de l'abattement des "14 %" pour frais.

- Penser à la location meublée non professionnelle ou professionnelle selon vos revenus.

pour toutes ces questions n'hésitez pas à demander une consultation à votre EXPERT .


plan d'accès 
par sortie autoroute VALGORA : en dessous hotel , deuxième à gauche, tout au fonds , près de IKEA.

création d'entreprise 
Créateurs d'entreprises !

n'hésitez pas à prendre un RDV au 04.98.01.33.77 ou nous contacter par ce site.
la première consultation est gratuite.
Nous vous conseillerons sur le choix le plus adapté à votre cas en matière juridique , financière et fiscale .
Nous établirons pour vous vos études prévisionnelles et vos business plan.


Groupe ACA
SCG
Centre Hermès
Bât 4 - Valgora
83160 La Valette

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Actualités
Juillet 2010

vendredi 30 juillet 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Emmanuel Riou - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes